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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 13 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ayant déposé un certain nombre d'amendements sur les différents volets du Defi, puisqu'il y en a plusieurs, je suis tout à fait favorable à l'amendement de notre collègue Brulebois, et favorable au sous-amendement de Mme Le Feur plutôt qu'à celui de Mme Jourdan. Pourquoi ? Parce que l'écoconditionnalité est déjà prévue dans les textes : cela s'appelle le plan simple de gestion (PSG). M. le rapporteur général n'a pas parlé du règlement type de gestion (RTG) applicable aux petits propriétaires, lequel, à ma connaissance, n'est pas visé par le dispositif ; ce serait une petite amélioration à apporter, mais il faut laisser le Sénat travailler un peu.

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