Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La commission des affaires culturelles et de l'éducation émet un avis défavorable sur les deux amendements. À titre personnel, je suis défavorable à l'amendement n° 14 et favorable à l'amendement n° 13 .