Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 13 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.
Texte de loi N° 1931
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l’école primaire. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur le montant particulièrement faible du fonds national d'aide au départ en voyages scolaires initialement prévu dans cette proposition de loi.
Plus de 550 000 personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté, en 2021. 9,1 millions sont pauvres en France, selon une étude de l’Insee publiée le 14 novembre 2023. Elle indique que le taux de pauvreté augmente de 0,9 point en 2021, passant de 13,6 % à 14,5 %. L’intensité de la pauvreté s’accroît aussi, passant de 18,7 % en 2020 à 20,2 % en 2021. En particulier, "le taux de pauvreté des couples de trois enfants ou plus augmente fortement (+4,8 points) pour atteindre 25,6 %, en lien notamment avec l’arrêt des aides exceptionnelles de solidarité et la non-reconduction de la majoration de l’allocation de rentrée scolaire qui ont particulièrement touché ces familles."
Dans son rapport « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » publié ces dernières semaines, la Défenseure des droits priorise le recours aux aides de l’État afin de garantir à chaque élève le droit à participer aux voyages scolaires organisés.
Afin de contourner les règles de l'article 40, nous proposons donc dans cet amendement que la Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l'école primaire. Le soutien de l'Etat est essentiel pour garantir à chaque enfant la possibilité de départ en voyage scolaire.
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