Intervention de Léo Walter

Madame Bannier, nous aurons l'occasion de poursuivre cette discussion puisque je défendrai d'autres amendements qui vont dans le même sens que celui de Mme Pochon. Madame Bonnivard, je préfère toujours préciser les choses à l'écrit. Par l'amendement n° 14 , nous proposons d'indiquer à la suite de l'alinéa 2 que « La nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au moins une fois à l'école primaire, quelles que soient les ressources dont dispose sa famille. »

Cet ajout vise d'abord à inscrire de manière formelle dans la loi un objectif défini au niveau national et pour toutes les écoles. Ensuite, je l'ai souligné au cours de la discussion générale, cette proposition de loi ne traite pas le problème du reste à charge pour les familles. S'engager formellement par la loi à ce que l'élève puisse partir, quelles que soient les ressources dont dispose sa famille, est une manière d'indiquer que l'État viendra au secours de ceux qui ne peuvent pas payer eux-mêmes le reste à charge.

L'amendement n° 13 est un amendement de repli par lequel nous proposons d'inscrire le principe du voyage scolaire dans la loi sans mentionner les ressources de la famille, cette dernière donnée étant susceptible de poser problème.