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Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Je m'étonne que les amendements n° 38 et 47 ne soient pas en discussion commune avec les amendements n° 122 et 123 , car ils tendent tous à revenir à la rédaction du Sénat, qui laisse à l'administration plutôt qu'aux cabinets de conseil le soin d'identifier les risques de conflits d'intérêts. Nous voterons pour ces amendements, avec une petite préférence pour l'amendement n° 122 , qui apporte une amélioration par rapport au texte sénatorial. Il a en effet l'avantage de dissiper le flou attaché aux mots « même secteur » en les supprimant. Prenant en compte le fait que les conflits d'intérêts peuvent fort bien se manifester quand des prestations ont été délivrées dans des secteurs différents, il ajoute parmi les éléments sur lesquels doit porter la déclaration d'intérêts les « missions qui sont susceptibles de générer une influence sur la conduite ou l'issue de la prestation de conseil ».

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