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Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 10
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 122 a une vertu inégalée et inégalable : comme il reprend intégralement la rédaction de l'article 10 issue du Sénat, nous n'aurions pas, si nous l'adoptions, à rediscuter de cet article au cours de la navette. Allons-y !
