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Intervention de Nicolas Sansu
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 3
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Enfin, il n'y aura pas de rapport annuel puisque certains souhaitent qu'il soit publié tous les trois ans. Si l'amendement n° 180 du Gouvernement, portant sur l'article 4, est adopté, il n'y aura pas non plus d'information à données ouvertes au fil de l'eau. Il faudra donc attendre trois ans pour obtenir la moindre information : si l'on veut plus de transparence, ce n'est pas très raisonnable !
