Intervention de Charles de Courson

Je pense que vous assistez tous, chers collègues, à des assemblées générales d'associations d'anciens combattants. Vous savez donc que les veuves d'anciens combattants bénéficient d'une demi-part supplémentaire si leur conjoint a bien voulu mourir après 74 ans – car, s'il meurt avant, elles n'y ont pas droit, au prétexte qu'ils n'avaient pas encore touché la retraite du combattant. C'est totalement absurde : comme si on ne pouvait pas toucher une pension de réversion au prétexte que son mari est mort avant de partir à la retraite ! Bien sûr, l'éligibilité à la pension de réversion est soumise à certaines conditions – par exemple, il faut que l'époux survivant ait au moins 55 ans.

J'appelle d'ailleurs votre attention, chers collègues, sur l'âge plancher de 74 ans : je pense qu'il s'agit d'un critère anticonstitutionnel, car il engendre une rupture d'égalité manifeste entre les veuves ayant perdu leur conjoint ancien combattant avant 74 ans, et les autres. Bien que se trouvant toutes dans la même situation, elles sont pourtant soumises à des traitements différents. J'avais d'ailleurs conseillé à certaines grandes associations d'anciens combattants de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et il y avait à mon sens de bonnes chances pour que le caractère inconstitutionnel soit établi.

Élargissons le bénéfice de la demi-part supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants, cela nous évitera de passer quinze à vingt minutes sur ce sujet à chaque assemblée générale !