Intervention de Quentin Bataillon

Je remercie le Gouvernement pour cette levée de gage, qui marque son soutien à la proposition de loi et qui enverra aux associations un message très important de soutien, de promotion et d'accompagnement.

Pour rassurer le rapporteur général de la commission des finances, je préciserai que la sous-utilisation des enveloppes associées à certains dispositifs tenait à leur faible promotion ou aux difficultés à y accéder. La proposition de loi rend ces dispositifs plus accessibles, plus utiles et plus efficaces. Elle ne se traduira pas par un surcroît de dépenses pour l'État mais par de nets progrès dans l'accompagnement et le soutien aux associations. Tel est d'ailleurs l'objectif du texte : la commission rend donc un avis très favorable à levée du gage.

Chaque projet de loi de finances nous donnera, chers collègues, l'occasion de suivre l'emploi des enveloppes dédiées à ces dispositifs d'accompagnement. Nous pourrons ainsi en augmenter la dotation, s'ils étaient victimes de leur succès.