Intervention de Charles de Courson

Ayant le triste privilège de siéger dans cet hémicycle depuis trente ans, je voudrais rappeler ce qui s'est passé en 2009 – je m'étonne que personne ne l'ait fait avant moi.

Une décision du Conseil constitutionnel a établi alors qu'il y avait une rupture d'égalité entre les célibataires, selon qu'ils étaient veufs ou non. En effet, quand une personne mariée perd son conjoint, elle devient fiscalement un célibataire. Le Conseil constitutionnel a donc affirmé qu'il fallait généraliser l'octroi d'une demi-part fiscale à tous les célibataires ou la supprimer. Voilà l'origine de la disposition dont nous discutons, qui a fait l'objet d'une décision politique : en 2009, le Gouvernement, suite à la décision du Conseil constitutionnel, a décidé de supprimer la demi-part.

Le Conseil constitutionnel affirmait qu'à l'octroi de la demi-part ne correspondait aucune contrepartie d'intérêt général. Un parlementaire de l'époque – un certain Charles de Courson, si j'ai bonne mémoire