Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Quentin Bataillon

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je serai favorable à l'amendement n° 92 du groupe Les Républicains, qui vise à améliorer la transparence du dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.