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Intervention de Quentin Bataillon
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 5
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je vais rassurer ma collègue stéphanoise – elle a raison, nos circonscriptions se situent dans la même ville, et sa question est légitime : non, une collectivité ne pourra pas exonérer uniquement certaines associations. La délibération aura une portée générale, et toutes les associations seront concernées, ou aucune.
Nous en avions discuté avec Laurent Croizier : il est important qu'il n'y ait pas rupture d'égalité entre associations. C'est pourquoi les directions départementales des finances publiques (DDFIP) demanderont qu'elles fassent connaître leur existence et leurs demandes en amont pour bénéficier de cette exonération.
Je pourrai transmettre à ceux qui le souhaitent une note qui permet d'aiguiller et d'accompagner les collectivités dans leur délibération.
Enfin, chère collègue, malgré tout ce qui peut s'y passer, bonne nouvelle, la ville de Saint-Étienne a déjà communiqué sur le fait qu'elle exonérera toutes ses associations de la taxe d'habitation dès 2024. Nous ne pouvons que nous en réjouir pour les associations stéphanoises.
