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Intervention de Quentin Bataillon
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 5
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ainsi, les associations dont les activités ont un caractère d'intérêt général au sens de la loi, qu'elles exercent dans le secteur de la culture, du sport, de la solidarité, par exemple, pourront, si leur collectivité vote une délibération de portée générale, prétendre à l'exonération de la taxe d'habitation. On leur demandera simplement de se faire connaître avant le 1er mars, afin que la commune ait ensuite le temps de délibérer.
Il est important de pas retirer ce droit aux communes car c'est à elles de faire ce choix. La disposition a d'ailleurs été rédigée en lien avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), qui plaident en ce sens.
La mesure ayant été promulguée en même temps que le PLF pour 2024, elle est en vigueur. Dans ma circonscription, des collectivités prennent déjà des délibérations pour exonérer leurs associations. Ainsi, je salue la décision de la ville de Saint-Étienne d'exonérer l'ensemble des associations de leur taxe d'habitation.
Afin de sécuriser juridiquement le dispositif, il est important de retirer cet élément de la proposition de loi. Nous l'y avions maintenu, comme un moyen de pression face au Gouvernement et à Bercy. Mais la disposition – dans une rédaction convenue avec Fabien Roussel, je le répète – est désormais en vigueur.
