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Intervention de Quentin Bataillon
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 5
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Le sujet est important : nous sommes nombreux à être régulièrement sollicités par nos associations qui, pour la plupart, paient encore la taxe d'habitation alors que ce n'est plus le cas des particuliers sur leur résidence principale. Cela engendre des tensions sur leur trésorerie. Ainsi, dans certains quartiers de Saint-Étienne, certaines associations doivent payer jusqu'à 3 000 euros par an.
Avec plusieurs de mes collègues – Laurent Croizier, Emmanuel Mandon, Fabien Roussel –, en lien avec le rapporteur général, nous avons travaillé de manière transpartisane à l'occasion des débats sur le PLF pour 2024. Fort de son expérience de conseiller municipal dans une commune ayant été confrontée à une telle situation, Fabien Roussel soutenait l'idée d'une exonération de la taxe d'habitation pour les associations, et il nous semblait logique que cette mesure, d'ordre budgétaire, figure au PLF plutôt que dans une proposition de loi – le rapporteur général ne dira pas l'inverse ! Bonne nouvelle, c'est le cas.
