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Intervention de Quentin Bataillon
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 4
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je vous assure, monsieur Walter, que nous défendons cette proposition de loi pour nos associations locales.
Je précise par ailleurs qu'il s'agit des seuls amendements relatifs aux fonds de dotation que nous accepterons, car ils ne portent pas sur une ouverture de droits, mais sur la transparence. L'article 4 concerne la déclaration de performance extra-financière des entreprises, et ces amendements tendent à renforcer la transparence s'agissant des fondations et des fonds de dotation, transparence que le groupe LFI – NUPES appelle de ses vœux. S'ils sont adoptés, les entreprises devront déclarer si elles ont des actions dans ce type de structures. Au nom de la transparence, et parce que j'écoute les demandes de la gauche, je tiens donc à ces amendements.
