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Intervention de Quentin Bataillon
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 3
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La présente proposition de loi vise à élargir ce dispositif à toutes les entreprises, en cassant toute limitation.
À cet égard, je suis persuadé que, dans quelques années, les chiffres qui ont été évoqués ne seront plus du tout les mêmes, car de très nombreuses PME auront recouru au mécénat de compétences dans nos différents territoires. Nous saurons le promouvoir et je ne doute pas que vous serez heureux de constater que les grandes entreprises ne récupèrent plus l'intégralité de l'argent issu de la réduction d'impôt qui y est associée. Je le répète, elles ne seront plus les seules à y avoir accès.
Enfin, il me semble que cela n'aurait aucun sens d'exclure du dispositif les fondations d'entreprise, qui sont justement créées pour faire du mécénat et investir dans la culture ou dans le sport. Avis défavorable.
