Intervention de Quentin Bataillon

Peut-être faut-il commencer par rappeler l'objectif du mécénat de compétences et les raisons qui nous poussent à vouloir en élargir le champ.

Tout d'abord, si dix entreprises récupèrent en effet la majeure partie de l'abattement fiscal, c'est tout simplement parce qu'aujourd'hui, le mécénat de compétences n'est ouvert qu'aux entreprises de plus de 5 000 salariés : toutes les PME en sont, de fait, exclues.

Pourtant, je pense qu'il faut encourager le mécénat de compétences, long comme court.

Alors que le rapport au temps de travail a évolué ces dernières années, le mécénat long offre un véritable temps de respiration dans la vie professionnelle. Cette pause utile et importante pour les salariés – qu'ils soient au milieu de leur vie professionnelle ou en fin de carrière – est aussi bénéfique pour les entreprises, notamment en termes de management et de vie sociale. Avec l'adoption du texte, ce dispositif, jusqu'alors réservé aux plus grandes entreprises, profitera également aux entreprises plus petites. Pour répondre à une demande forte, nous avons d'ailleurs allongé à trois ans la durée maximale de mise à disposition dans le cadre du mécénat de compétences.

Il faut également soutenir le mécénat court, nouvelle possibilité créée par le texte. Par exemple, une société de plomberie qui n'aurait pas les moyens d'apporter une aide financière à l'association de foot dont l'un de ses salariés est président pourra désormais, dans le cadre du mécénat de compétences, libérer son employé pour un temps déterminé – une demi-journée ou une semaine, par exemple – de manière ponctuelle ou plus régulière, pour lui permettre d'assurer sa mission bénévole. Permettre au salarié bénévole de réorganiser sa vie professionnelle autour de son engagement est donc une nouvelle manière, pour les entreprises, de s'engager en faveur des associations et de renforcer leurs liens avec leur environnement.

Indirectement, la semaine de quatre jours proposée par les socialistes pourrait d'ailleurs devenir réalité dans le cadre du mécénat de compétences, pour peu que l'employeur et son salarié en soient tous les deux d'accord, car les conditions du mécénat de compétences ne peuvent être imposées ni par l'une, ni par l'autre des parties – il était important de le rappeler.

L'élargissement du mécénat de compétences, c'est un nouveau droit, une nouvelle liberté, qu'il me semble important de soutenir. Par conséquent, avis très défavorable sur l'amendement.