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Intervention de Quentin Bataillon
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 1er ter
Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'ai entendu des reproches selon lesquels cette proposition de loi n'irait pas assez loin en termes de simplification. La raison en est simple : même si le sujet est très important, il ne relève pas du domaine de la loi. À plusieurs reprises, le Gouvernement a dit son engagement sur la question ; nous allons suivre de très près cette démarche de simplification engagée avec le compte Asso et le compte bénévole. L'objectif est d'informer, mais aussi de permettre des accès plus rapides, en appliquant la règle du « Dites-le-nous une fois ».
Nous sommes ici, en deçà du niveau réglementaire, dans un domaine qui relève surtout des services d'information de la vie associative et de leurs sites internet, auxquels nous prêterons une grande attention, tout en ayant toujours en tête qu'aucune démarche ne doit être totalement dématérialisée. Que ce soit une question de choix ou de génération, des bénévoles ne souhaitent pas utiliser ces technologies ; il faut veiller à ne pas les exclure.
