Intervention de Quentin Bataillon

Je ne prendrai que l'exemple du sport. Si les collectivités ou l'État devaient prendre en charge les activités sportives en créant des emplois ou, pire, si des sociétés privées le faisaient, cela coûterait considérablement plus cher à ceux qui participent à ces activités et aux institutions qui les organisent.

Même en adoptant une vision cynique qui n'est pas la mienne, nous aurions donc intérêt à aider les associations pour éviter le pire d'un point de vue budgétaire, indépendamment de la dimension humaine de la question.

Par ailleurs, il arrive effectivement que les associations perdent des bénévoles. Nous avons tous assisté à des assemblées générales qui cherchent notamment à pourvoir les postes à responsabilités, pour lesquels nous savons qu'existent le plus de difficultés de recrutement. En effet, actuellement, certains bénévoles préfèrent s'engager de manière ponctuelle, pour accomplir une activité particulière.

Je donnerai cependant une information positive : je viens de recevoir le bilan du Haut Conseil à la vie associative, présidé par le Premier ministre. Ce bilan fait état d'une baisse très importante de la participation des personnes âgées de plus de 65 ans, que la pandémie de la covid a accélérée. Cependant, on note depuis 2022 une très forte augmentation du nombre de bénévoles de moins de 35 ans, une augmentation des 35-49 ans et une faible augmentation des 50-64 ans. Peut-être y a-t-il donc un peu d'espoir, même si nous savons que ce sont des profils qui recherchent moins les postes à responsabilités – c'est pourquoi nous voulons améliorer la formation.

Quant à la semaine de quatre jours, qui fera bientôt l'objet d'une proposition de loi – je salue le travail de notre collègue Bertrand Petit du groupe Socialistes sur ce sujet –, elle est déjà possible grâce au mécénat de compétences, qui a permis une évolution importante : l'entreprise a la possibilité de libérer le salarié ; le salarié est quand même rémunéré ; et enfin, l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt. Grâce à cette loi, la semaine de quatre jours, fruit d'un commun accord entre employeur et employé, sera possible.

L'expérimentation s'accélère et des moyens supplémentaires ont été alloués pour étendre le Guid'Asso, qui est très important, à d'autres départements. Un travail doit être fait pour trouver le bon porteur de ces services – les maisons France Services auront leur rôle à jouer.

Je souhaite maintenant expliquer pourquoi nous n'avons pas ouvert à tous le compte d'engagement citoyen et le congé. La proposition de loi tend à les ouvrir aux associations qui comptent un an d'existence, ce qui représente déjà une belle avancée. Pourquoi ? Parce que nous avons remarqué qu'au bout d'un an, il y a déjà un compte administratif et des déclarations enregistrées en préfecture ; c'est donc la période de garantie, de sécurisation.

Ensuite, nous l'ouvrons à tous les membres décisionnaires – membres du bureau et du conseil d'administration – des associations. Nous avons fait un autre pas en l'ouvrant aux bénévoles qui ont des responsabilités sans être au bureau ou au conseil d'administration. Ainsi, nous laissons aux présidents des associations le soin de désigner les personnes dans ce cas, éligibles à des formations. Le but de cette ouverture n'est ni d'exploser les dépenses ni d'offrir des formations à ceux qui n'en auraient pas besoin ; au contraire, il s'agit de mieux cibler les besoins.

Voilà donc les principales réponses que je peux vous donner pour l'instant. Nous aurons ensuite l'occasion d'échanger au moment de la discussion des articles.