Intervention de Quentin Bataillon

Je répondrai rapidement car, même si je m'efforcerai de donner les avis les plus clairs possibles sur les amendements et de répondre aux différentes questions, je pense que nous partageons l'objectif d'achever l'examen de cette proposition de loi avant la levée de la séance afin qu'elle soit adoptée aujourd'hui. C'est en tout cas ce que demandent les associations depuis le mois de décembre.

Les assises de la simplification associative ont consisté, vous l'avez dit, en une consultation en ligne. Cependant, nous avions tous la possibilité de nous en emparer. Comme d'autres députés, j'ai organisé des réunions en circonscription, ce qui nous a permis de faire remonter les informations. Le sens des résultats de cette consultation était clair : les associations demandent une simplification importante, afin de pouvoir consacrer plus de temps à accomplir les activités qu'à les organiser.

Le présent texte comporte des avancées concernant le fonds pour le développement de la vie associative, qui est très important car on peut difficilement accomplir des activités et faire vivre une association sans moyens. Le projet de loi de finances pour 2024 a abondé ce fonds de 20 millions d'euros supplémentaires, ce qui n'est pas rien. Dans le seul département de la Loire, le FDVA va ainsi passer de 400 000 à 550 000 euros. Plus d'associations, plus d'activités seront donc aidées, et certaines recevront plus de moyens pour les réaliser.

Les freins au recours à ce fonds sont connus : le seuil du montant des projets, pour solliciter une subvention du FDVA, pose problème. Or les ministres Prisca Thevenot et Amélie Oudéa-Castéra l'ont confirmé : en Île-de-France, le seuil actuellement fixé à 5 000 euros passerait à 1 000 euros. Des associations beaucoup plus nombreuses y auront donc accès. En outre, le traitement des dossiers doit être amélioré.

Cette proposition de loi comporte également des avancées pour simplifier la constitution d'un dossier pour solliciter une subvention. Comme je peux le faire dans ma circonscription, j'imagine que vous êtes aux côtés des associations pour les aider et les aiguiller afin qu'elles rassemblent des informations et complètent le dossier.

Il est important de rappeler que ce fonds n'est pas simplement à la main des préfets : il existe un comité consultatif, où siègent un député et un sénateur désignés en début de mandat.

En outre, je rappelle que le Gouvernement a ouvert les commissions consultatives régionales à l'ensemble des parlementaires. En effet, tous les parlementaires reçoivent avant la réunion un tableau avec les propositions des services pour répartir les subventions, après avoir évalué les différents dossiers. Lesdits parlementaires sont ensuite invités aux réunions en préfecture pour donner leur avis sur la répartition des financements du FDVA.

Nos débats nous permettront d'améliorer encore ce dispositif.

Vous avez raison de rappeler que la question des moyens est importante. Il faut bien comprendre que, si ces associations n'existaient pas, ces activités nous coûteraient beaucoup plus cher.