Intervention de Soumya Bourouaha

Cela peut entraîner une perte de sens de l'engagement et en conséquence une baisse du bénévolat. Il est impératif de traiter cette question.

C'est aussi pour cela que nous devons être particulièrement attentifs à ne pas dévoyer le fait associatif. Les associations sont bien souvent la solution aux problèmes sociaux et au recul des services publics, la solution face aux carences de l'État. Pourtant, ce dernier leur demande de signer un contrat d'engagement républicain – unilatéral – pour s'assurer qu'elles se conforment bien aux principes de la République. Le Mouvement associatif a très mal pris cette mesure et a exprimé à nouveau son opposition au dispositif en décembre dernier, dans un courrier adressé à la Première ministre. Les amendements de plusieurs groupes visant à supprimer le contrat d'engagement républicain ont été déclarés irrecevables, mais je relaie ici cette demande du monde associatif, inquiet des dérives déjà constatées.

Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ont toujours contribué à l'amélioration concrète de la vie des associations, qu'il s'agisse de leur trésorerie ou de la reconnaissance du bénévolat. Nous regrettons cependant que le texte se cantonne à des avancées mineures et ne prévoie rien, par exemple, quant à l'extension du congé d'engagement, sa rémunération par défaut ou sa valorisation. C'est pourquoi nous nous abstiendrons, afin de permettre l'application des mesures envisagées, sans pour autant cautionner leur manque d'ambition ni le contexte dans lequel elles s'inscrivent.