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Intervention de Soumya Bourouaha

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l'échelle d'une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif.

Nous soutiendrons la plupart des mesures du texte car elles amélioreront effectivement le recours au contrat d'engagement citoyen et au congé bénévole. Elles sécuriseront également le dispositif voté lors du PLF pour 2024, notamment grâce au travail de Fabien Roussel, permettant aux organes délibérants d'exonérer de taxe d'habitation les associations. Cependant, nous soutiendrons à nouveau un amendement visant à rendre automatique cette exonération, pour éviter de créer des disparités entre les collectivités territoriales.

Néanmoins, comme souvent, il faut distinguer le texte et le contexte. Dans le contexte actuel, les associations d'aide humanitaire n'arrivent plus à faire face à tous les besoins. Elles subissent de plein fouet la hausse de la précarité sans pouvoir répondre à l'ensemble des urgences. En matière d'aide alimentaire, d'hébergement d'urgence ou encore de précarité énergétique, les besoins sont énormes. Nous n'accepterons jamais que notre pays devienne celui de la philanthropie : il n'est pas question de tolérer des politiques qui aggravent les inégalités et un système qui mette l'argent au cœur de tout, se donne pour seul objectif la recherche du profit, tout en déléguant à la générosité individuelle la gestion des conséquences désastreuses qui en résultent.

Comprenons que la santé du monde associatif, la vitalité de l'engagement bénévole, est directement liée à un contexte social et économique. L'une des difficultés que rencontrent les associations réside dans leur mode de financement, dans lequel les appels à projets jouent un rôle croissant, au détriment des subventions pluriannuelles. Ce fonctionnement les oblige à de nombreuses contorsions pour satisfaire aux critères des appels à projets, quitte à s'éloigner de leur mission originale.

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