Intervention de Soumya Bourouaha

La proposition de loi est directement issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022 par la secrétaire d'État alors chargée de la vie associative. Cette consultation a été brève ; en un mois, elle a recueilli 15 000 réponses, ce qui représente environ 1 % des associations. Cela est assez peu représentatif, vous en conviendrez.

Cette volonté de simplification n'est pas nouvelle. De nombreux textes en ce sens ont vu le jour ces dernières années, comme l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ou encore la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif. Ce texte était donc attendu, aussi saluons-nous le travail de M. le rapporteur. Les travaux en commission ont en outre permis d'affiner certaines rédactions, comme celle de l'article 5, et d'introduire de nouveaux dispositifs comme le Guid'Asso.

Cependant, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES restent sur leur faim, sans doute car nous sortons d'une période budgétaire qui ne nous a pas permis de défendre nos propositions en la matière. Construire la France de l'engagement, comme vous aimez à le dire, ce n'est pas contraindre l'emploi associatif, ce n'est pas enlever du temps libre aux gens, comme vous l'avez fait en réformant le système de retraite.