Intervention de Quentin Bataillon

Ce texte a pour objectif de faciliter l'engagement associatif tout au long de la vie des étudiants, des actifs et des retraités, en adaptant les règles à l'évolution de la société. Il permettra aux bénévoles d'accéder à des droits individuels à la formation, grâce au compte d'engagement citoyen (CEC), sur leur compte personnel de formation (CPF). Ils pourront ainsi valoriser leur engagement et accéder en plus grand nombre aux postes de responsabilité – Anne Brugnera l'évoquait encore ce matin en commission des affaires culturelles.

Le travail en commission a permis d'enrichir le texte sur ce point, en introduisant une disposition, souhaitée par Bruno Studer, relative au maintien pour les retraités des droits acquis sur le CPF, dès lors qu'ils sont engagés dans une association. Les associations pourront aussi alimenter les comptes de leurs bénévoles – je remercie Laurent Esquenet-Goxes pour son travail minutieux sur ce sujet.

À cela s'ajoutent, pour les bénévoles, de belles évolutions dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Nous avons également élargi l'accès au congé d'engagement, dont nous connaissons cependant les limites : il est rarement rémunéré. C'est pourquoi nous avons décidé d'ouvrir le mécénat de compétences à toutes les entreprises et à tous les employés. Cette disposition offre aux salariés la possibilité d'agir dans une association, tout en étant rémunérés par leur entreprise qui pourra récupérer 60 % du montant de la rémunération auprès des impôts. Dans des territoires comme le mien, cela permettra à un grand nombre d'entreprises de soutenir les associations à travers l'engagement de leurs propres salariés – notre ancienne collègue Cathy Racon-Bouzon avait d'ailleurs ouvert la voie sur ce sujet. Je souhaite désormais que nous avancions avec le Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique : l'expérimentation en cours doit être élargie et confortée.

L'article 4 inscrit, parmi les actions retracées dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises, au titre de leur responsabilité sociale, celles qui visent à soutenir et à promouvoir l'engagement associatif. Cette mesure permettra d'encourager les entreprises à nouer davantage de partenariats avec des associations et à reconnaître l'engagement bénévole de leurs salariés.

La présente proposition de loi vise également à simplifier la vie associative. Elle constitue une avancée historique en permettant notamment d'exonérer les associations du paiement de la taxe d'habitation. Toutefois, cette disposition a été, entre-temps, promulguée dans la première partie du projet de loi de finances pour 2024 et nous pourrons donc la supprimer de ce texte en toute sécurité. Elle est le fruit d'un travail commun mené avec de nombreux députés dont Fabien Roussel, le rapporteur général Jean-René Cazeneuve, Mathieu Lefèvre, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Laurent Croizier et Emmanuel Mandon.

L'article 7 opère une autre simplification, en harmonisant les causes de recours aux loteries, tombolas et lotos traditionnels : ce n'est pas anecdotique puisque, vous ne le savez peut-être pas, chers collègues, mais si le Sou des écoles organise des lotos ou des tombolas dans vos circonscriptions, c'est illégal. Ce texte permettra donc de protéger les bénévoles qui les organisent.