Intervention de Quentin Bataillon

Celles-ci interviennent dans tous les aspects de la vie sociale. Elles mobilisent plus de 22 millions de nos concitoyens désireux d'agir ensemble dans un cadre bénévole. Elles dessinent un maillage exceptionnel qui irrigue la totalité de nos territoires. Elles favorisent la participation citoyenne active et l'action collective. Elles poussent nos concitoyens à débattre et à prendre des responsabilités. Elles sont un pilier fondamental de notre démocratie et du vivre-ensemble. Culture, sport, solidarité… elles sont indispensables pour vaincre certains déterminismes sociaux et permettre une meilleure égalité des chances. Elles réalisent ainsi le dernier mètre des promesses républicaines et je me réjouis que le Premier ministre les ait saluées hier dans sa déclaration de politique générale.

Je suis donc honoré d'être le rapporteur d'un texte visant à reconnaître et à soutenir les associations, mais aussi et surtout ceux qui s'impliquent dans leur fonctionnement. Ce sujet nous concerne tous et cette proposition de loi est le fruit d'un travail collectif. Elle est avant tout le résultat de six mois d'auditions et de travaux dans le cadre d'un groupe de travail de la majorité. Je salue d'ailleurs le président Sylvain Maillard pour son fort soutien à l'inscription du texte à l'ordre du jour de cette semaine, ainsi que mes collègues Fabienne Colboc, Bertrand Sorre, Emmanuel Pellerin, Sophie Mette, Estelle Folest, Béatrice Bellamy, Jérémie Patrier-Leitus, Marjolaine Meynier-Millefert, Agnès Carel, Claire Guichard, Patricia Lemoine et tant d'autres. Je tiens à saluer le plus grand travail de consultation qui ait été mené jusqu'à ce jour auprès de nos associations par l'ancienne ministre Marlène Schiappa.

Dans ce cadre, nous fûmes nombreux à organiser des rencontres dans nos circonscriptions, afin de recueillir les difficultés et les espoirs de nos bénévoles. J'ai en outre organisé de nombreuses auditions ainsi que des assises locales dans mon département de la Loire. Les six villes de ma circonscription sont toutes fières de leurs valeurs ouvrières et solidaires : je leur dois ce combat en faveur des bénévoles. Je me suis également déplacé dans le Rhône chez Thomas Gassilloud et en Indre-et-Loire chez Fabienne Colboc. Des rencontres sont déjà programmées dans le Calvados chez Fabrice Le Vigoureux, dans le Loir-et-Cher chez Christophe Marion et en Seine-et-Marne chez Hadrien Ghomi.

Une consultation citoyenne a également été proposée sur le site internet de l'Assemblée nationale afin de permettre à chaque association qui le souhaitait d'enrichir nos travaux. Cette proposition de loi, élaborée au bénéfice des associations, ne pouvait pas se construire sans elles. Le sujet associatif n'appartient à aucun élu et encore moins à un groupe politique. La suite des travaux est donc très vite devenue transpartisane et régie par le bon sens. Je remercie d'ailleurs l'ensemble des groupes pour l'adoption du texte à l'unanimité en commission.

Depuis 2017, nous avons beaucoup œuvré pour répondre aux difficultés que rencontre le monde associatif, notamment en garantissant la protection juridique des dirigeants, grâce à une loi de Sarah El Haïry. Grâce à la secrétaire d'État Prisca Thevenot, nous avons connu de grandes avancées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, dont une augmentation de 20 millions d'euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – à la suite de l'adoption d'un amendement déposé par Fabienne Colboc que je remercie –,…