Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Article 3
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est en effet identique à l'amendement n° 83 de Mme Jacquier-Laforge, avec qui nous avons travaillé à cette proposition de rédaction globale de l'article 3 car c'est à elle que nous devons cette disposition, introduite par la commission. Il ne s'agit pas, ici, de remettre en cause son esprit, mais d'y introduire quelques précisions.
En effet, ces amendements, qui s'inspirent des travaux du comité interministériel de la sécurité routière, tendent à fusionner certaines des mesures proposées par ce dernier avec l'article 3, lequel vise, je le rappelle, à soumettre à un examen médical tout conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.
Quant à l'amendement n° 13 , je demanderai à Mme Piron de bien vouloir le retirer.
