Intervention de Bruno Studer

Je suis assez surpris par cet amendement de suppression. Qu'avons-nous voulu faire en intégrant cet article au texte ? Après plusieurs mois de travail avec M. Fabien Di Filippo, nous avons souhaité rectifier une incongruité : lors d'une atteinte volontaire ou involontaire, les peines complémentaires maximales que le juge peut prononcer sont les mêmes : cinq ans.

Je ne comprends donc pas votre volonté de supprimer l'article et je vous invite sincèrement à retirer votre amendement. Jusqu'à présent, en cas d'atteinte volontaire, un juge ne peut prononcer une peine complémentaire de suspension du permis de conduire plus grave que lorsque l'atteinte est involontaire. Cet article, que nous avons introduit en commission, ne vise pas plus que ça : la possibilité de varier le degré des peines complémentaires.