Intervention de Élisa Martin

La prise de substances, quelle que soit leur nature, y compris médicamenteuse, incompatibles avec une conduite en toute sécurité, peut très bien être prise en compte par les magistrats, s'ils arrivent évidemment à l'établir, car nous sommes dans un État de droit. Ce n'est pas pour rien que l'on dit que la loi est plus efficace quand elle n'est pas trop bavarde : si l'on commence à faire la liste ce qui pourrait relever de circonstances aggravantes, nous risquons d'en oublier.

S'agissant de l'amendement n° 5 , on se demande dans quel cadre pourrait avoir lieu cette signature – chez le médecin ? chez le pharmacien ? –…