Intervention de Éric Pauget

Nous nous sommes posé la même question lorsque nous avons abordé le sujet en commission des lois. La proposition de loi évoque déjà la consommation de substances psychoactives détournées à des fins illicites. S'agissant des médicaments de niveau 3, le problème est de savoir comment procéder concrètement. Pour les stupéfiants, les policiers et les gendarmes disposent de tests salivaires. Lorsqu'il y a un accident grave, ils font faire une prise de sang. Pour l'instant, ils ne peuvent pas déterminer, dans le cadre d'un contrôle, le type de médicament pris. Nous vous faisons donc la même réponse qu'en commission : avis défavorable.

Il en va de même pour l'amendement n° 5 . Vous proposez certes d'introduire une mesure supplémentaire en matière d'intentionnalité, mais notre problème, c'est de savoir comment les forces de l'ordre, quand elles interviennent sur les lieux d'un accident qui a causé un homicide ou des blessures graves, peuvent identifier les substances ingérées par les conducteurs.

La proposition de loi représente déjà une avancée en la matière, et renvoie à un décret ministériel pour établir la liste des produits concernés. Au fur et à mesure qu'on saura mieux détecter ce type de produits, nous pourrons progresser. Pour le moment, il ressort des auditions que les forces de sécurité ne sont pas en mesure de détecter les produits que vous évoquez.