Intervention de Philippe Gosselin

Une vraie question se pose quand même, et nous ne l'abordons pas pour la première fois, en matière de souveraineté numérique et de clouds souverains. J'ai mené à ce sujet une mission d'information avec Philippe Latombe. On botte chaque fois en touche en disant que tout va bien, mais ce n'est pas si vrai en réalité, car nous rencontrons régulièrement des difficultés. Je rappellerai seulement ce qui s'est passé pendant l'état d'urgence sanitaire : la plateforme des données de santé, qui n'avait pas été créée que pour le covid, certes, confiait largement nos données, et pas n'importe lesquelles, à Microsoft. Du droit américain est ainsi applicable, ce qui conduit parfois à des injonctions. Nous devons absolument nous inscrire dans le cadre du RGPD pour assurer notre souveraineté. Ces amendements ne permettraient pas nécessairement de le garantir, mais je tiens à rappeler l'ardente obligation à laquelle nous ne satisfaisons pas complètement ni tout le temps.