Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Au cours des prestations réalisées auprès des administrations des collectivités et de l'État, les cabinets de conseil peuvent recueillir des données potentiellement sensibles, stratégiques, personnelles ou identifiantes, comme des données de santé. Le Gouvernement a ainsi eu recours d'une manière extensive à des cabinets de conseil tels que McKinsey ou Accenture pendant la crise du covid. Le texte ne comporte malheureusement aucune mesure de protection contre une quelconque extraterritorialité de dispositions non européennes. Des pays comme les États-Unis ont des législations de type Cloud Act qui constituent une véritable menace, puisqu'elles permettent à leurs autorités publiques d'accéder aux données hébergées en Europe : c'est écrit noir sur blanc dans le rapport du Sénat sur les cabinets de conseil. Il faut prendre le problème à bras-le-corps et c'est pourquoi nous demandons un cloud français ou européen pour stocker les données de l'administration française dans le respect des critères du référentiel SecNumCloud de l'Anssi, qui vise à nous immuniser contre ce type d'ingérences étrangères. Notre amendement CL74 est de bon sens : il est favorable à notre souveraineté et soutiendra notre industrie du numérique.