Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-François Coulomme
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-François Coulomme :Il s'agit d'introduire la possibilité de saisir la HATVP par une pétition citoyenne réunissant 50 000 ou 100 000 signatures, sur le modèle de dispositions en vigueur pour d'autres institutions – ce n'est pas le Grand soir.
