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Intervention de Bruno Millienne
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bruno Millienne, rapporteur :Cette information n'a selon moi aucun intérêt, d'autant plus que les taux horaires sont en général connus. L'évaluation a surtout vocation à indiquer si la prestation a été bien ou mal réalisée. Il existe enfin un risque d'atteinte au secret des affaires. Avis défavorable.
