Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier :Je partage l'analyse de M. Sansu : si l'on supprime cet alinéa, les agents ne sauront rien de ce qui se passe dans leur administration.
