Intervention de Bruno Millienne

Cet amendement supprime l'alinéa qui prévoit la publication des informations prévues à l'article 3 dans le rapport social unique de l'administration bénéficiaire.

Premièrement, ces informations seront déjà rendues publiques dans le rapport au Parlement. Elles seraient également publiées en données ouvertes. Le fait de reproduire ces mêmes informations dans un troisième rapport n'apporterait strictement rien.

Deuxièmement, le rapport social unique n'a pas vocation à retracer les informations relatives aux cabinets de conseil. L'objet de ce document – qui comprend dix rubriques que je ne détaillerai pas – est défini par la loi et précisé par décret.

Il rassemble ainsi les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration.