Intervention de Timothée Houssin

L'amendement CL89 prévoit que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement indique les raisons pour lesquelles une administration a fait appel à un prestataire de conseil ou à un consultant externe dans le cadre d'une prestation de conseil. Cette précision peut être utile dans la mesure où il est préférable d'avoir recours aux ressources internes d'une administration pour effectuer une mission d'expertise.

L'amendement CL78 propose quant à lui que chaque ministère décrive dans le rapport la stratégie poursuivie en matière de recours au conseil extérieur, d'une part, et les transferts de compétences réalisés au bénéfice de l'administration ainsi que les mesures mises en œuvre pour développer et valoriser les compétences de conseil en interne, d'autre part.

L'ajout de ces divers éléments avait été proposé par le Gouvernement lors de l'examen de la proposition en séance au Sénat. Ils permettaient d'enrichir le rapport par des informations utiles pour mieux appréhender l'intérêt du recours aux prestations de conseil en matière de politique publique. Mais l'amendement n'a pas été adopté par le Sénat.