Intervention de Bruno Millienne

Pour avoir étudié la question avec Nicolas Sansu, je peux vous dire que les seuils exprimés en nombre d'habitants ne fonctionnent pas. Des collectivités qui seraient en dessous des seuils que vous proposez pourraient avoir à faire appel à de l'AMO, par exemple, pour des sommes bien plus importantes que des communes de 100 000 ou 350 000 habitants en ce qui concerne de petites choses. C'est pourquoi nous privilégions plutôt les seuils de la commande publique, même si, pour être très franc, cette solution n'est pas plébiscitée par les associations d'élus. Cela paraît, néanmoins, la mesure la plus adaptée – c'est peut-être une piste à creuser.

Il ne s'agit pas d'abandonner la question des collectivités territoriales, madame Untermaier. La proposition de loi demande un rapport à ce sujet et nous réitérons le souhait d'un travail approfondi dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales.

Les dispositions qui régissent ces dernières, notamment en matière de contrôle, n'ont rien à voir celles prévues pour l'État. Agissons en fonction des réalités sur le terrain au lieu de se calquer sur des textes qui ne sont absolument pas adaptés.

Par conséquent, je vous demande de retirer ces amendements. Sinon, avis défavorable.