Intervention de Timothée Houssin

Nous avons débattu à plusieurs reprises de l'opportunité d'intégrer les collectivités territoriales dans le champ du texte. Nous avons pris acte de la difficulté d'intégrer des milliers de communes dans un système complexe. Ces dernières ont le plus souvent recours à de petits cabinets locaux prenant des décisions rarement politiques. Elles ont surtout recours à des cabinets de conseil pour la passation de marchés. Les inclure dans le texte lui fait courir un risque d'enlisement.

S'agissant des régions et des départements, le constat n'est pas le même. L'amendement CL75 vise donc à les inclure dans le champ du texte. En effet, ils prennent des décisions de nature politique. En outre, leurs services internes sont étoffés et leurs budgets sont de plusieurs centaines de millions, voire de quelques milliards d'euros ; ils sont parfois comparables à ceux des ministères. Ainsi, le budget du département du Nord ou de la région Grand-Est, qui est d'environ 4 milliards, est du même ordre que celui du ministère de la santé et de la prévention, et supérieur à celui de la culture.

S'agissant de l'amendement CL11, nous sommes favorables à l'esprit dont il procède, mais son adoption risque, nous semble-t-il, de retarder l'adoption du texte par les deux chambres. Nous nous y opposerons donc. Ce qui est sûr, c'est qu'il faut travailler à l'encadrement du recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales, par exemple dans le cadre d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête.