Intervention de Bruno Millienne

Nicolas Sansu et moi-même avons travaillé en bonne intelligence, de manière réaliste et objective. S'agissant des collectivités territoriales, les amendements reposant sur un seuil de population ne tiennent pas. Nous avons tourné le problème dans tous les sens. Nous n'avons trouvé qu'une demi-solution. Il faut poursuivre la réflexion. La proposition de loi, je le rappelle, découle d'une commission d'enquête parlementaire et son examen a été précédé d'une mission flash. À l'origine, j'étais le plus fervent partisan de l'inclusion des collectivités territoriales dans le texte. Il ne s'agit pas d'une reculade de ma part.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation doit impérativement s'emparer du sujet. Nous demanderons également 'au Gouvernementde produire un rapport. Chacun sait qu'il faut améliorer la transparence, mais le présent texte, tel qu'il est issu des travaux du Sénat, n'est en aucun cas applicable aux collectivités territoriales, qui doivent faire l'objet d'un texte dédié.

Sans reprendre toutes les interventions en détail, je vous informe, monsieur Houssin, que McKinsey ne fait plus partie des cabinets de conseil travaillant avec l'État. J'aimerais être certain que « McPoutine » ne fait plus partie des conseillers du Rassemblement national… Par ailleurs, l'État, depuis la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, n'est pas resté sans rien faire. Deux circulaires ont été publiées, par les Premiers ministres Jean Castex et Elisabeth Borne.

Encore une fois, il s'agit non pas d'interdire le recours aux cabinets de conseil privés, mais d'encadrer leur activité au bénéfice de la transparence et de la déontologie, en veillant à ne pas faire peser sur nos fonctionnaires une charge de travail excessive. Tel est l'état d'esprit dans lequel nous avons travaillé. J'espère que les nombreux amendements que nous allons examiner ne dénatureront pas l'esprit du texte adopté par le Sénat, d'autant que des évolutions ont eu lieu depuis son adoption.