Le groupe La France insoumise-NUPES salue le sérieux du travail mené au Sénat autour de cette proposition de loi, qui nous paraît hautement nécessaire. En effet, sur ce sujet, le nom de McKinsey nous vient spontanément à l'esprit, car il symbolise la compromission de la Macronie avec des intérêts privés – des partages de personnel à titre gratuit durant des campagnes électorales, suivis de renvois d'ascenseur en termes de marchés publics, au point que deux enquêtes sont actuellement diligentées par le parquet national financier.
McKinsey symbolise un hold-up organisé quotidiennement, non seulement sur les finances publiques, mais surtout sur le service public, ses missions, ses prérogatives et sur la responsabilité des décideurs publics. Peut-être cela explique-t-il qu'il nous ait fallu attendre quinze mois pour que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de notre honorable assemblée. S'il était sincère dans sa démarche, le Gouvernement aurait sans doute fait le choix de l'inscrire durant la semaine qui lui est réservée. Or, il a fallu attendre celle de l'Assemblée pour trouver un accord.
Cette proposition de loi ne nous semble néanmoins pas suffisante. Si l'architecture générale du dispositif recueille notre avis favorable, les scandales liés aux recours aux cabinets de conseil sont allés tellement loin que nous sommes dans l'obligation, en tant que législateur, d'aller au bout de la démarche et de ne laisser de côté aucun angle mort.
Si le nom de McKinsey revient souvent, c'est qu'il symbolise l'influence d'intérêts privés sur la décision publique, l'opacité malsaine des relations entre décideurs publics et intérêts privés, la confiscation du bien commun en vue de sa mise à sac. Même durant le covid, il a fallu que le chouchou des cabinets de conseil du Président de la République, vorace, vienne se tailler sa part, alors que l'économie était à l'arrêt, que les finances publiques étaient durement mises à l'épreuve, et que l'ensemble des Français étaient confinés à leur domicile, craignant pour eux-mêmes et pour leurs proches. Le cabinet McKinsey est venu taper dans les finances publiques, dispensant des conseils stratégiques et en organisation, autant de compétences dont le ministère de la santé n'était pourtant pas dépourvu au moment de la crise. Tel est le véritable scandale : les citoyens ne l'oublient pas.
Je le redis, si nous sommes globalement favorables à ce texte, nous devons épuiser la totalité du sujet, à la hauteur du scandale suscité. Il nous faut débattre de la question des collectivités territoriales, de même que de l'élargissement du champ des prestations : conseils juridiques et comptables, stratégies dans les systèmes d'information – en 2021, le conseil en stratégie des systèmes d'information a représenté plus de 50 % de l'ensemble du chiffre d'affaire des cabinets de conseil –, déontologie des cabinets de conseil dans leurs relations avec les administrations, reconquête des compétences perdues dans les services de l'État, translation pénale.