Intervention de Bruno Studer

Cet amendement porte sur le quantum des peines en cas de violences volontaires à l'encontre de cyclistes – un sujet sur lequel, comme mon collègue Di Filippo notamment, j'ai déposé une proposition de loi. Depuis plusieurs années, ces violences connaissent une recrudescence qui suscite une légitime inquiétude. Elles s'apparentent parfois à des chasses à l'homme et mettent en lumière l'incohérence des dispositions du code pénal relatives à la peine complémentaire de suspension du permis de conduire : dans la rédaction actuelle, la sanction maximale est la même que les faits soient volontaires ou involontaires – elle est même plus grave en cas d'acte involontaire avec circonstances aggravantes. Cette incongruité est dénoncée par de nombreuses associations locales, telles que Mon vélo est une vie, et par les fédérations nationales, comme la fédération française de cyclotourisme.

L'amendement vise à modifier les peines complémentaires prévues par l'article 222-44 du code pénal en introduisant, dans les alinéas relatifs à la suspension et à l'annulation du permis de conduire, une modulation de la durée maximale de ces peines selon que les atteintes à la personne possèdent un caractère volontaire ou involontaire.