Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Depuis plusieurs années, les familles de victimes de la route et les associations de sécurité routière alertent les autorités publiques sur la problématique de la qualification pénale d'homicide involontaire. Lorsqu'on perd un proche dans un drame causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque en consommant de la drogue ou de l'alcool, voire les deux, il est difficile d'entendre parler d'acte involontaire. Notre groupe accueille donc favorablement la création d'une infraction d'homicide routier. C'est un combat qu'il porte de longue date à travers les textes que Pierre Morel-À-L'Huissier a déposés sur le sujet.

En dépit des efforts menés dans le cadre de la lutte contre la délinquance routière, le nombre de morts sur la route ne diminue pas – il est passé de 3 268 en 2013 à 3 267 en 2022 –et quelque 16 000 blessés graves s'y ajoutent chaque année. Des drames, survenus l'an dernier et impliquant des conducteurs ayant cumulé les prises de risque volontaires – drogue, important excès de vitesse, alcool –, n'ont laissé personne indifférent. Avec cette proposition de loi, ces affaires tomberaient sous le coup de l'homicide routier. C'est un texte que nous estimons équilibré, dans la mesure où il efface le terme « involontaire » tout en reconnaissant que l'objectif du conducteur n'était pas de donner la mort. Cette avancée permettra, selon nous – du moins, il faut l'espérer – de responsabiliser les auteurs des infractions. Le terme sera de surcroît plus approprié pour les familles des victimes.

Dans le même sens, notre groupe soutient le choix de maintenir un quantum de peine élevé, de sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. Il souligne l'intérêt des peines complémentaires, en particulier le retrait du permis, voire l'impossibilité de le redemander dans les dix ans qui suivent. Ces peines doivent prévenir autant que faire se peut la récidive.

Une remarque pour finir : certes, la réponse pénale répressive doit être à la hauteur mais la proposition de loi ne sera qu'une première étape. Il faut réaffirmer la nécessité d'une politique plus globale par le renforcement de la prévention et de l'éducation, thèmes de plusieurs des trente-huit mesures préconisées par le CISR, en juillet dernier. Il convient d'appliquer un certain nombre d'entre elles.

Notre groupe votera en faveur de ce texte.