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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le groupe Les Républicains soutiendra ce texte. Je tiens d'ailleurs en préambule à saluer la qualité du travail effectué par les deux rapporteurs.

Tout au long de l'histoire de la prévention routière, nous avons soutenu toutes les propositions allant dans le sens de l'amélioration de la sécurité des usagers de la route. En 1972, c'est le gouvernement de Pierre Messmer qui lance le premier grand plan de sécurité routière, instaurant des mesures qui nous paraissent aujourd'hui parfaitement ordinaires, telle l'obligation du port de la ceinture de sécurité. En 2003, n'oublions pas que Jacques Chirac choisissait courageusement de faire de la sécurité routière la grande cause nationale.

À l'époque de Pierre Messmer, il y avait quelque 18 000 morts par an sur la route ; sous Jacques Chirac, près de 7 000. En 2023, nous avons encore eu à déplorer 3 500 morts. Les chiffres n'ont donc cessé de baisser au fil des décennies, mais force est cependant de constater une stagnation. Nous ne parvenons plus à réduire le nombre des drames routiers.

Il fallait donc changer d'approche, et c'est précisément ce que fait ce texte. Il n'est plus question de punition collective. Nous sommes arrivés au bout de la logique selon laquelle, par nature, l'usager de la route est un délinquant et qu'il y a des morts parce que tous les usagers de la route roulent trop vite. Non. C'est le comportement de quelques-uns qui pose problème. Ce texte a ainsi le mérite de punir plus sévèrement ceux dont les comportements sont les plus dangereux.

En matière de sécurité routière, il y a un enjeu d'acceptabilité. On a vu à quel point l'évolution de la réglementation en matière de vitesse de circulation en venait à crisper nos concitoyens. On ne réglera pas les problèmes de sécurité routière en crispant l'ensemble des usagers, mais bien en dénonçant les comportements particulièrement dangereux.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur les 3 550 victimes décédées du fait d'accidents de la route l'année dernière, 40 % l'ont été par la faute d'un conducteur sous l'influence de substances, dont 23 % sous la double influence de l'alcool et des stupéfiants. C'est donc bien sur ce vecteur d'accidents qu'il s'agit d'agir urgemment.

Votre texte va dans ce sens. Il propose un changement de paradigme judiciaire. C'est une bonne chose. Les grands changements nécessitent parfois de changer d'angle de vue.

Nous soutiendrons donc cette proposition de loi avec conviction.

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