Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Nous allons les récupérer le plus rapidement possible et les transmettre à tous les membres de notre commission. Je vous remercie : cette audition nous a permis de comprendre les limites que connaissent les comités d'éthique, malgré la bonne volonté de leurs membres.
