Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, président :

Mes chers collègues, nous concluons cette journée d'auditions en entendant cinq membres du comité d'éthique du groupe Canal+ :

– son président, M. Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône de 1988 à 2017, ancien membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, président de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 en 2016 ;

– Mme Sabine Bourgey, experte en numismatique, vice-présidente de la compagnie nationale des experts ;

– Mme Jacqueline Franjou, présidente du festival de Ramatuelle et ancienne présidente-directrice générale du Women's Forum for the Economy and Society ;

– M. Richard Michel, journaliste, consultant, président de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale de 2003 à 2009 ;

– enfin, M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne de 2002 à 2020.

Mesdames, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire de dix minutes maximum, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses, à commencer par celles de notre rapporteur. Nous donnerons ensuite à chaque député quelques minutes pour vous questionner.

Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé, notamment au sein des groupes audiovisuels, de nature à influencer vos déclarations.

Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, mesdames, monsieur, à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

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