Intervention de Quentin Bataillon

Pour votre défense, le législateur a lui aussi été léger au moment de créer ces comités, puisque, selon l'article 30-8 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité d'éthique, « chargé de contribuer au respect des principes énoncés au troisième alinéa de l'article 3-1, […] peut se saisir ou être consulté à tout moment par les organes dirigeants de la personne morale, par le médiateur lorsqu'il existe ou par toute personne ». Il faudrait peut-être apporter quelques clarifications.