Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 21h30
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751, 2104).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.