Intervention de Nicolas Sansu

Les amendements sont intéressants du point de vue du remembrement foncier et de la simplification du travail dans les exploitations. Ils risquent toutefois de mener à des phénomènes de concentration, notamment dans le secteur viticole – le problème est attesté pour les échanges de terrain non inclus dans une AOC. Malgré cela, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ne s'opposera pas à cette proposition.

Monsieur le ministre délégué, venons-en aux propos vous concernant tenus dans une matinale tout à l'heure. Hier, nous avons adopté un amendement avec 227 voix pour et 88 voix contre, mais il semblerait que le Gouvernement s'apprête à remettre en cause cette adoption en recourant au 49.3. Il serait dommageable que la représentation nationale ne soit pas respectée quand vous appliquerez cette procédure – puisque c'est désormais une affaire de « quand » plutôt que de « si ».

Cela vous a déjà été demandé hier : intégrerez-vous dans la version du projet de budget sur laquelle vous engagerez la responsabilité du Gouvernement les amendements adoptés par la représentation nationale ?