Intervention de Gérard Leseul

L'amendement n° 4 fait référence à des discussions que nous avons déjà eues concernant à la fois les appels à projets et les modes de financement de la médiation sociale. Nous proposons d'interdire le recrutement de médiateurs par l'intermédiaire d'appels à projets. En effet, ceux-ci ne permettent d'envisager ni des recrutements pérennes ni des possibilités de formation initiale ou continue puisqu'il n'y a aucune assurance d'un engagement financier pérenne de la part des collectivités locales – d'autant que vous avez refusé la pluriannualité de la contractualisation avec ces dernières. Par cet amendement, nous souhaitons donc donner de la stabilité et de la visibilité aux médiateurs sociaux, notamment en les recrutant sur la base de contrats moins précaires que ceux auxquels sont obligées de recourir actuellement de nombreuses structures.

L'amendement n° 5 est un amendement de repli. Les associations et les entreprises de médiation sociale constatent que les appels à projets créent une concurrence plutôt malsaine. Nous proposons donc d'insérer, après l'alinéa 18, la phrase suivante : « La sélection d'un organisme de médiation sociale par une personne morale ne peut faire suite à un appel à projets. »

Enfin, l'amendement n° 6 , lui aussi, donc, de repli, vise à interdire le recours à la commande publique – appels d'offres, marchés publics – pour recruter des médiateurs sociaux, dans une même logique de pérennisation des emplois, de sécurisation de l'activité et de visibilité pour les dirigeants de ces entreprises qui, sinon, ne peuvent proposer que des contrats précaires.