Intervention de Charles Sitzenstuhl

La médiation sociale, comme cela est rappelé dans le projet de loi, vise à prévenir ou à régler un conflit entre des personnes. Le présent article indique qu'elle crée les conditions favorables à l'autonomie et à la responsabilité, et qu'elle contribue à l'égalité réelle. Je suis heureux que le principe d'égalité soit inscrit dans le marbre du texte mais les conflits naissent aussi de la mauvaise appréhension du principe de liberté par certaines personnes, sachant que l'on peut avoir une conception infinie dudit principe, ce qu'on appelle trivialement l'oubli des règles. Aussi, toute société qui veut prévenir les conflits doit rappeler dans la loi que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », comme en dispose l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Tel est l'objet de mon amendement.